COMPTE RENDU INTERSYNDICAL CHSCT DU 2O MARS 2OO9. - * C.H.S.C.T. - Articles : Section FO Pôle Emploi Bretagne

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* C.H.S.C.T. : COMPTE RENDU INTERSYNDICAL CHSCT DU 2O MARS 2OO9.

Posté par Chtephy le 30/3/2009 14:10:00 (339 lectures)

Concernant notamment le point : « Processus d’information consultation sur le projet de mise en place des sites mixtes en 2OO9 dans Pole Emploi Bretagne, et présentation de certains plans », les élus du CHSCT ont soumis au vote 2 délibérations :

- la première est une demande d’expertise afin d’évaluer les risques sur la santé, la sécurité et les conditions de travail du personnel dans le cadre de la mise en place des sites mixtes

Cette délibération a été adoptée à 9 voix sur 12, la CFDT s’abstenant.

- La seconde rappelle à l’Etablissement ses obligations, en termes d’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de Pôle Emploi Bretagne sur chaque site, afin de se conformer à la loi.

Celle-ci a été adoptée à l’unanimité (12 voix).

la suite dans le doc word joint

Fichiers attachés : COMPTE RENDU INTERSYNDICAL CHSCT DU 2O MARS 2OO9.doc

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